Le Contrat Social à But Lucratif

La fin de la suradministration, des réformes pour aboutir à un État qui arbitre, trésorier d’un contrat social à but lucratif, où le pouvoir du collectif consiste à s’entraider à prospérer pour que nous puissions tous gagner plus, chacun selon ses aspirations.

Plutôt qu’une multitude de mesures isolées, nous proposons des réformes complémentaires qui poursuivent un objectif commun : permettre au sens des affaires de guider l’économie et aux citoyens de pouvoir décider des grands choix politiques. Nous proposons de rediriger les moyens actuellement affectés à la suradministration vers des réformes qui renforcent notre modèle économique et social, avec plus de moyens pour les missions régaliennes et pour le service public.

Il n’y a quasiment pas de marge de manœuvre budgétaire car nous faisons face à une crise de la dette. Nous avons donc besoin de relancer la France non pas en créant de nouvelles dépenses ou en supprimant des dépenses de grande ampleur, mais avec des ajustements budgétaires ciblés. Ainsi, nous proposons de réaffecter des dépenses existantes et d’engager des réformes qui modifient les comportements des acteurs économiques plutôt que les flux budgétaires. Les finances publiques sont actuellement les suivantes :

Une partie de notre projet politique consiste à supprimer la suradministration économique, notamment les aides aux entreprises directes, évaluées à environ 40 milliards d’euros d’après une analyse de France Stratégie et à environ 32 milliards d’euros d’après une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES). Nos réformes ne suppriment pas l’entiereté de ces dépenses, mais posent le principe général de non-intervention dans le marché de l'emploi et dans le financement de l'entrepreneuriat.

En termes de dépenses budgétaires, nos réformes visent à remplacer tout un ensemble d’aides éparses par des dispositifs économiques ciblés : assurance chômage universelle, garanties de prêts à la création d’entreprises, crédits d’impôt pour l’investissement dans les startups, exonérations pour les entreprises en forte croissance et investissements publics dans l’industrie nucléaire. Les économies réalisées grâce à la réaffectation des aides aux entreprises contribueront au financement des nouvelles mesures, dont le coût budgétaire est évalué à 19,299 milliards d'euros la première année.

Certaines dépenses sont ponctuelles, d’autres récurrentes, et certaines telles que la participation de l’État au système de retraite par capitalisation ou au paiement des intérêts des prêts étudiants augmentent avec le temps avant de devenir asymptotiques. L’ensemble est détaillé dans le livre-programme Travailler Moins et Gagner Plus.

L’article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul, c’est-à-dire qu’après une élection, les promesses de campagne n’engagent pas les élus. Donc trop souvent, dans une perspective purement électorale, des candidats promettent des mesures sans ensuite tenir leurs engagements, ou promettent des résultats sans tenir compte de la réalité des contraintes. Nous pensons qu’une grande part de la perte de confiance en la politique est justement liée aux promesses non tenues ou non tenables, à des promesses qui dépendaient d’objectifs souhaitables ou de louables intentions plutôt que d’actions concrètes à réaliser. Notre approche est différente : toutes les mesures qui touchent à des choix de société majeurs seront soumises au référendum puis seront mises en œuvre dans le respect de la réflexion démocratique individuelle et collective.

Nous pensons qu’il est temps de faire émerger une nouvelle vision de la politique : respectueuse, pragmatique, ambitieuse, ancrée dans la réalité, et surtout capable d’ouvrir un nouvel âge de prospérité pour la France.