Les Démocrates de France
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L’Emploi
Pourquoi les entreprises embauchent et licencient ? Comment se développe une entreprise ? Comment se créent les emplois et d’où vient le pouvoir d’achat ? Et surtout, quelle est actuellement l’efficacité économique et sociale de l’intervention de l’État dans le marché de l’emploi ?
Nous les Démocrates de France pensons que la désadministration du marché de l’emploi permettra de mettre le concept de l’opportunité au centre de la création d’emplois. Notre approche ne découle pas d’un dogmatisme sans fondement réel mais au contraire du pragmatisme : du respect pour d’autres modes d’organisation du marché de l’emploi, du respect pour ce qui marche. Sans tomber dans un concept libéral qui nierait le bien-fondé de toute intervention publique, le principe consiste à permettre au marché de l’emploi de se réguler librement, et de recentrer l’intervention publique autour d’une assurance chômage universelle qui permette de se reformer et de changer de carrière tout au long de la vie active. La finalité de la restructuration du marché de l’emploi est d’améliorer la performance de notre économie pour augmenter le niveau de vie.
C’est possible !

Repenser le marché de l’emploi

Comment se crée un emploi ?

Un emploi privé n’a de justification économique que s’il est rentable, et les réformes proposées découlent du respect de cette réalité. Hors du contexte régalien de l’emploi public, ne pas reconnaître la justification économique d’un emploi entraîne la suradministration redistributive et réglementaire actuelle du marché de l’emploi. In fine, l’artifice mène au chômage structurel et à la précarité, tout en provoquant une dépense de moyens et d’énergie disproportionnée au regard de son efficacité économique.

La fin de la suradministration

Êtes-vous d’accord pour reconnaître qu’au regard des résultats économiques de ces dernières décennies, les aides à la création d’emploi et les politiques publiques destinées à diminuer le chômage et augmenter le pouvoir d’achat sont inefficaces ? En apparence les chiffres du chômage sont bons, mais en réalité cette approche de la politique de l’emploi ne traite que l’aspect visible du problème et alimente le déclin de l’économie française au point où l’on parle désormais de la smicardisation de la France. À quoi bon utiliser l’action publique financée à grand frais pour créer des emplois qui payent peu ou pour maintenir des emplois qui n’ont pas de justification économique, avec comme conséquence des tensions sur le marché de l’emploi et des salaires qui ne suivent pas le coût de la vie ?
RÉFORME : Il est interdit pour toute administration publique ou collectivité locale de fournir à une entreprise ou à un particulier quelque aide en espèce ou en nature en vue de créer un emploi privé.
Cette réforme vise à supprimer toutes les aides individuelles à la création d’emplois gérées par les administrations publiques nationales et des collectivités locales, par exemple celles répertoriées sur les sites de France travail ou du Ministère de l’économie ou encore sur le portail Les Aides. Dans le cadre du renouveau du contrat social, notre réforme prévoit de ne conserver que l’aide à l’embauche des apprentis, ainsi que les mesures automatiques qui s’appliquent à tous, sans demande individuelle ou formalité particulière, telle que par exemple la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.
Par ailleurs, cette réforme consiste également à supprimer les administrations en charge de gérer ces aides à la création d’emplois, et de rediriger les budgets et les effectifs correspondants vers les missions régaliennes et le service public.

L’emploi au bon vouloir des parties

Corollaire d’une opposition à la suradministration des aides à la création d’emplois, avec l’emploi au bon vouloir des parties nous proposons la désadministration de l’embauche, du licenciement et de la démission. Il s’agit de mettre fin à la complexité des contrats de travail telle que décrite sur le site du Ministère du travail et de supprimer les obstacles des procédures de licenciement, tout en améliorant les conditions d’indemnité lorsque l’emploi cesse.
Un emploi privé n’a de sens que dans l’utilité mutuelle pour l’entreprise et le salarié. Plutôt que privilégier la sécurité de l’emploi et au final engendrer inertie et blocages, nous proposons de restructurer le marché de l’emploi autour du concept de l’opportunité de l’emploi, ce qui implique que les employeurs et salariés soient libres de négocier les termes et conditions de l’emploi.
RÉFORME : Un emploi privé se crée, dure, et cesse au bon vouloir des parties.
Cette réforme peut sembler contre-intuitive car nos habitudes et nos dogmes nous mènent à la suradministration de l’embauche et du licenciement. Pourtant, l’emploi au bon vouloir des parties est une réforme réaliste, inspirée d’un mode de fonctionnement qui existe et qui produit des résultats, tel que par exemple le marché de l’emploi californien. Oui, cette loi tient en deux lignes, et ça marche. Le respect de la réalité consiste à reconnaître ce qui marche de ce qui ne marche pas pour faire les bons choix.
Pour autant, l’emploi au bon vouloir des parties n’implique pas le libre cours aux abus de part et d’autre, par exemple dans le cas de licenciements abusifs ou de conditions de travail indécentes. Dans ce cadre social, l’intervention de l’État se justifie pour arbitrer les relations entre salariés et entreprises. L’employeur devra donc continuer de respecter la réglementation déjà en place, protectrice des droits des travailleurs, tels que les conditions de travail, l’accès aux syndicats ou les négociations collectives.

Assurance chômage universelle

Nous proposons une assurance chômage universelle pour faire face à la perte d’emploi, qu’il s’agisse d’un licenciement ou d’une démission, et qui s’applique tant aux salariés qu’aux travailleurs indépendants. Il s’agit d’un droit à une indemnité de remplacement de revenu d’une durée maximale de 12 mois tous les 10 ans.
RÉFORME : La durée maximale d’assurance chômage universelle est de 12 mois tous les 10 ans. Au-delà, l’assurance chômage est égale à 80 % du SMIC net, conditionnée à une formation d’une durée minimale de 2 ans, et peut ensuite couvrir 3 mois de recherche d’emploi.
Au-delà des 12 mois, l’assurance chômage universelle prévoie une indemnisation égale à 80% du SMIC net pour ceux qui souhaitent suivre une formation d’une durée minimale de 2 ans, en lycée professionnel ou en enseignement supérieur. Plutôt que la précarité des petits boulots et des aides sociales, le renouveau du contrat social permettra ainsi de se relancer dans la vie vers un nouveau métier, de gagner plus et s’épanouir dans une nouvelle carrière. Parfois, pour diverses raisons, certains se retrouvent à exercer un métier en deçà de leur potentiel. Avec cette réforme, ceux qui le veulent pourront en quelques années se reformer pour doubler voire tripler leur pouvoir d’achat dans un emploi qui répond à leurs aspirations.

L’emploi source de prospérité

Créer ou maintenir un emploi privé au mépris d’une justification économique mène à la suradministration et à des relations d’emprise entre salariés et employeurs. Ces dernières décénnies, des pans entiers de nos industries ont disparu, et ce malgré les restrictions aux licenciements, ou plutôt en partie à cause de ceux-ci. Nous proposons de supprimer la suradministration et ses artifices, et de rediriger les ressources publiques vers une assurance chômage universelle afin de gérer les externalités d’un marché de l’emploi au bon vouloir des parties et permettre à chacun de se reformer afin de profiter des évolutions constantes des métiers. Avec les changements majeurs, notamment la mondialisation et l’intelligence artificielle, quel est le sens d’un marché de l’emploi qui mènent à des blocages ?
Tandis que la suradministration actuelle représente un coût d’opportunité économique majeur et nous entraîne dans le déclin, la désadministration est souhaitable pour créer un marché de l’emploi favorable au développement de notre pays, tout en offrant une protection sociale équitable : le renouveau du contrat social pour prospérer grâce à un marché de l’emploi respectueux des opportunités.
D F