Pourquoi les entreprises embauchent et licencient ? Comment se développe une entreprise ? Comment
se créent les emplois et d’où vient le pouvoir d’achat ? Et surtout, quelle est actuellement l’efficacité
économique et sociale de l’intervention de l’État dans le marché de l’emploi ?
Nous les Démocrates de France pensons que la désadministration du marché de l’emploi permettra de mettre
le concept de l’opportunité au centre de la création d’emplois. Notre approche ne découle pas d’un dogmatisme
sans fondement réel mais au contraire du pragmatisme : du respect pour d’autres modes d’organisation du
marché de l’emploi, du respect pour ce qui marche. Sans tomber dans un concept libéral qui nierait le
bien-fondé de toute intervention publique, le principe consiste à permettre au marché de l’emploi de se
réguler librement, et de recentrer l’intervention publique autour d’une assurance chômage universelle qui
permette de se reformer et de changer de carrière tout au long de la vie active. La finalité de la
restructuration du marché de l’emploi est d’améliorer la performance de notre économie pour augmenter
le niveau de vie.
C’est possible !
Repenser le marché de l’emploi
Comment se crée un emploi ?
Un emploi privé n’a de justification économique que s’il est rentable, et les réformes proposées découlent du
respect de cette réalité. Hors du contexte régalien de l’emploi public, ne pas reconnaître la justification économique
d’un emploi entraîne la suradministration redistributive et réglementaire actuelle du marché de l’emploi. In fine,
l’artifice mène au chômage structurel et à la précarité, tout en provoquant une dépense de moyens et d’énergie
disproportionnée au regard de son efficacité économique.
La fin de la suradministration
Êtes-vous d’accord pour reconnaître qu’au regard des résultats économiques de ces dernières décennies, les
aides à la création d’emploi et les politiques publiques destinées à diminuer le chômage et augmenter le
pouvoir d’achat sont inefficaces ? En apparence les chiffres du chômage sont bons, mais en réalité cette
approche de la politique de l’emploi ne traite que l’aspect visible du problème et alimente le déclin de
l’économie française au point où l’on parle désormais de la smicardisation de la France.
À quoi bon utiliser l’action publique financée à grand frais pour créer des emplois qui payent peu ou pour maintenir
des emplois qui n’ont pas de justification économique, avec comme conséquence des tensions sur le marché de
l’emploi et des salaires qui ne suivent pas le coût de la vie ?
RÉFORME : Il est interdit pour toute administration publique ou collectivité
locale de fournir à une entreprise ou à un particulier quelque aide en espèce ou en nature en vue de créer un
emploi privé.
Cette réforme vise à supprimer toutes les aides individuelles à la création d’emplois gérées par les administrations
publiques nationales et des collectivités locales, par exemple celles répertoriées sur les sites
de France travail ou
du Ministère de l’économie ou
encore sur le portail Les Aides. Dans le cadre du
renouveau du contrat social, notre réforme prévoit de ne conserver que l’aide à l’embauche des apprentis, ainsi que
les mesures automatiques qui s’appliquent à tous, sans demande individuelle ou formalité particulière, telle que
par exemple la réduction générale des cotisations patronales
sur les bas salaires.
Par ailleurs, cette réforme consiste également à supprimer les administrations en charge de gérer ces aides à
la création d’emplois, et de rediriger les budgets et les effectifs correspondants vers les missions régaliennes
et le service public.
L’emploi au bon vouloir des parties
Corollaire d’une opposition à la suradministration des aides à la création d’emplois, avec l’emploi au bon vouloir
des parties nous proposons la désadministration de l’embauche, du licenciement et de la démission. Il s’agit de mettre fin à la
complexité des contrats de travail telle que décrite sur le site du Ministère du travail
et de supprimer les obstacles des procédures de licenciement,
tout en améliorant les conditions d’indemnité lorsque l’emploi cesse.
Un emploi privé n’a de sens que dans l’utilité mutuelle pour l’entreprise et le salarié. Plutôt que privilégier
la sécurité de l’emploi et au final engendrer inertie et blocages, nous proposons de restructurer le marché de l’emploi
autour du concept de l’opportunité de l’emploi, ce qui implique que les employeurs et salariés soient libres de
négocier les termes et conditions de l’emploi.
RÉFORME : Un emploi privé se crée, dure, et cesse au bon vouloir des parties.
Cette réforme peut sembler contre-intuitive car nos habitudes et nos dogmes nous mènent à la suradministration de
l’embauche et du licenciement. Pourtant, l’emploi au bon vouloir des parties est une réforme réaliste, inspirée
d’un mode de fonctionnement qui existe et qui produit des résultats, tel que par exemple le marché
de l’emploi californien.
Oui, cette loi tient en deux lignes, et ça marche. Le respect de la réalité consiste à reconnaître ce qui marche de ce
qui ne marche pas pour faire les bons choix.
Pour autant, l’emploi au bon vouloir des parties n’implique pas le libre cours aux abus de part et d’autre,
par exemple dans le cas de licenciements abusifs ou de conditions de travail indécentes. Dans ce cadre social,
l’intervention de l’État se justifie pour arbitrer les relations entre salariés et entreprises. L’employeur
devra donc continuer de respecter la réglementation déjà en place, protectrice des droits des travailleurs,
tels que les conditions de travail, l’accès aux syndicats ou les négociations collectives.
Assurance chômage universelle
Nous proposons une assurance chômage universelle pour faire face à la perte d’emploi, qu’il s’agisse d’un
licenciement ou d’une démission, et qui s’applique tant aux salariés qu’aux travailleurs indépendants.
Il s’agit d’un droit à une indemnité de remplacement de revenu d’une durée maximale de 12 mois tous les 10 ans.
RÉFORME : La durée maximale d’assurance chômage universelle est de 12 mois tous les 10 ans. Au-delà, l’assurance chômage est égale à 80 % du SMIC net, conditionnée à une formation d’une durée minimale de 2 ans, et peut ensuite couvrir 3 mois de recherche d’emploi.
Au-delà des 12 mois, l’assurance chômage universelle prévoie une indemnisation égale à 80% du SMIC net pour ceux
qui souhaitent suivre une formation d’une durée minimale de 2 ans, en lycée professionnel ou en enseignement
supérieur. Plutôt que la précarité des petits boulots et des aides sociales, le renouveau du contrat social
permettra ainsi de se relancer dans la vie vers un nouveau métier, de gagner plus et s’épanouir dans une
nouvelle carrière. Parfois, pour diverses raisons, certains se retrouvent à exercer un métier en deçà de leur potentiel.
Avec cette réforme, ceux qui le veulent pourront en quelques années se reformer pour doubler voire tripler leur
pouvoir d’achat dans un emploi qui répond à leurs aspirations.
L’emploi source de prospérité
Créer ou maintenir un emploi privé au mépris d’une justification économique mène à la suradministration et à
des relations d’emprise entre salariés et employeurs. Ces dernières décénnies, des pans entiers de nos
industries ont disparu, et ce malgré les restrictions aux licenciements, ou plutôt en partie à cause de ceux-ci.
Nous proposons de supprimer la suradministration et ses artifices, et de rediriger les ressources publiques vers
une assurance chômage universelle afin de gérer les externalités d’un marché de l’emploi au bon vouloir des parties
et permettre à chacun de se reformer afin de profiter des évolutions constantes des métiers. Avec les changements
majeurs, notamment la mondialisation et l’intelligence artificielle, quel est le sens d’un marché de l’emploi
qui mènent à des blocages ?
Tandis que la suradministration actuelle représente un coût d’opportunité économique majeur et nous entraîne
dans le déclin, la désadministration est souhaitable pour créer un marché de l’emploi favorable au développement
de notre pays, tout en offrant une protection sociale équitable : le renouveau du contrat social pour
prospérer grâce à un marché de l’emploi respectueux des opportunités.