Les Démocrates de France
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Les Retraites
Pourquoi y a-t-il autant de précarité chez les retraités et en quoi le coût du travail contribue-t-il à la désindustrialisation ? Pourquoi la réforme des retraites est-elle l’arlésienne de la politique ? Quel système des retraites permettrait de favoriser la croissance économique et quel rôle pourrait jouer l’État ?
Les réformes successives n’ont fait qu’adapter le système de retraite par répartition aux évolutions des contraintes : hausse des cotisations, âge du départ à la retraite repoussé, pensions qui ne suivent pas les évolutions du coût de la vie… Nous avons en France un système où on cotise beaucoup et on perçoit peu, alors nous les Démocrates de France proposons une réforme des retraites qui permettra de cotiser moins et d’augmenter le niveau de vie des retraités.
C’est possible !

Faire travailler l’argent

La retraite par répartition repose sur une redistribution de revenus des actifs vers les retraités et comme le montre le simulateur de l’URSSAF, le paiement des retraites représente une part importante des cotisations sociales des actifs, presque le tiers du salaire brut. Ceci pèse sur le pouvoir d’achat, tant sur celui des cotisants qui payent beaucoup, que sur celui des retraités qui perçoivent peu, avec une retraite moyenne de 1 541 euros nets par mois. Par ailleurs, les cotisations retraite relativement élevées pèsent aussi sur le coût du travail et contribuent à la désindustrialisation. Enfin, l’allongement de l’espérance de vie implique tôt ou tard de retarder l’âge du départ à la retraite.
Le système par répartition participe au déclin et pour sortir d’une vision redistributive, nous proposons le renouveau du contrat social : un contrat social à but lucratif qui, dans le cadre des retraites, consiste à nous entraider à capitaliser. Notre proposition de réforme est chiffrée dans un modèle financier paramétrique que vous pouvez télécharger et analyser dans votre tableur.
RÉFORME : Tout établissement financier agréé peut proposer un compte retraite individuel au rendement de 4% hors inflation, garanti par les fonds propres de l’établissement. Le titulaire ne peut effectuer aucun retrait avant le départ à la retraite. En conformité avec les réglementations en vigueur, l’établissement financier dispose de la liberté d’allocation des investissements, et l’État vérifie régulièrement la solvabilité de chaque établissement à garantir le rendement.
Le système de retraite par capitalisation que nous proposons repose sur un taux de capitalisation de 4 % par an hors inflation, garanti par les fonds propres des établissements financiers. La tenue de compte est scripturale  : les établissements détiennent les actifs réels et créditent chaque année les comptes individuels au taux garanti. Les années de forte performance renforcent leurs réserves qui permettent ensuite de compenser les années moins favorables. Le rôle de l’État est alors de contrôler leur solvabilité et leur capacité à respecter cette garantie.
Cet objectif de rendement est réaliste sur le long terme car d’après la NASRA, qui étudie 132 fonds de pension de la fonction publique américaine, les rendements réellement obtenus depuis 1996 montrent qu’à long terme les rendements médians annualisés atteignent 7,2 % sur 20 ans et 7,8 % sur 30 ans, et ce malgré la volatilité des marchés, notamment la crise de 2008. L’organisme publie également les hypothèses de rendement de chaque fonds, ce qui conforte la crédibilité de notre hypothèse de rendement à long terme. Par ailleurs, la CAIA montre que le rendement annuel moyen du Private Equity sur la période étudiée est d’environ 11 %. Le potentiel peut d’ailleurs être nettement supérieur : Berkshire Hathaway a réalisé 19,9 % par an entre 1965 et 2024, et les 50 meilleurs hedge funds étudiés par BarclayHedge ont généré 15,5 % annualisés sur les cinq années étudiées.
Dans le cadre de notre réforme, les établissements disposent d’une liberté d’allocation géographique et sectorielle afin de diversifier les risques et de rechercher les meilleures opportunités, dans le respect d’une charte d’investissement éthique. À l’ère de la mondialisation, il s’agit de financer nos retraites en allant chercher la croissance là où elle se trouve dans le monde.

Commencer dès l’enfance

Capitaliser prend du temps, alors nous proposons de commencer dès la naissance, avec une Contribution Solidaire Initiale de 3 000 euros, versée à chaque enfant par la collectivité sur un compte retraite individuel. Avec environ 800 mille naissances par an, ce coût annuel de 2,4 milliards sera largement financé avec les économies des réformes de désadministration que nous proposons.
RÉFORME : La retraite par capitalisation commence dès la naissance par une Contribution Solidaire Initiale de 3 000 euros, versée par l’État, et indexée sur l’inflation. Pour tout parent d’un ou plusieurs enfants mineurs à charge, le montant de la contribution retraite parentale est de 3% de son salaire brut ou de son revenu brut s’il est travailleur non-salarié ou rentier, et plafonné à 3% du double du salaire médian calculé par l’INSEE. Cette contribution retraite parentale est versée pour moitié par l’employeur et pour moitié par l’employé, ou par le parent s’il est travailleur non-salarié ou rentier. Si le nombre d’enfants d’un foyer fiscal excède le nombre de parents en capacité de contribuer, les contributions retraites parentales manquantes sont prises en charge par l’État, avec comme référence le salaire SMIC, et à l’inverse la contribution parentale de chacun est divisée par deux. Chaque mois, la somme des contributions retraite parentales est répartie équitablement sur le compte retraite individuel de chaque enfant du foyer fiscal.
Tous les mois sera ensuite versée sur le compte retraite de chaque enfant une contribution qui proviendra soit des parents soit de la collectivité, et ceci jusqu’à sa majorité. Pendant les études supérieures, la capitalisation se poursuit sans obligation de versement. Selon notre calcul une personne qui commencera la vie active à 25 ans aura épargné environ 30K euros si sa famille disposait d’un salaire de niveau SMIC, et environ 42K euros si sa famille disposait d’un salaire médian.

La Solidarité pour Capitaliser Ensemble

Il s’agit ainsi de préparer la retraite avant le début de la vie active, avec comme hypothèse centrale un taux de capitalisation annuel de 4% hors inflation, garanti par les fonds propres des établissements financiers qui gèrent ces comptes retraites individuels.
RÉFORME : La contribution mensuelle d’un titulaire d’un compte retraite individuel ayant perçu une Contribution Solidaire Initiale est au minimum égale à 4% de son salaire brut ou de son revenu brut s’il est travailleur non-salarié ou rentier. Un titulaire peut à tout moment effectuer une contribution complémentaire. La contribution mensuelle et complémentaire est plafonnée à hauteur du SMIC brut mensuel et déductible du revenu. Une contribution mensuelle égale à 4% du SMIC est versée par le système par répartition sur les comptes retraite individuel des titulaires sans emploi et sans revenu âgés de plus de 25 ans ayant perçu une Contribution Solidaire Initiale.
Durant la vie active, la personne continuera de capitaliser en faisant travailler l’argent et en effectuant des versements de 4% de son salaire sur son compte, ainsi sur celui de ses enfants mineurs. Au moment du départ à la retraite, la personne aura ainsi accumulé environ 236K euros avec un salaire SMIC et environ 334K avec un salaire médian.

La retraite

Enfin, lors du départ à la retraite, la personne percevra 10% de son capital, et ensuite percevra une distribution mensuelle tout au long de sa retraite, période durant laquelle la capitalisation se poursuit toujours à 4% par an hors inflation.
RÉFORME : Un titulaire d’un compte retraite individuel peut à tout moment demander son départ en retraite. Il perçoit alors une distribution initiale de 10% de son capital, et perçoit ensuite une distribution mensuelle calculée de sorte que son capital soit épuisé 10 ans après l’espérance de vie. Si une personne vit au-delà de l’épuisement de son capital, sa pension est alors payée par le système par répartition et à l’inverse son capital est reversé à son conjoint survivant ou à défaut à l’État qui le redistribue en Contributions Solidaires Initiales.
La réforme proposée ne s’oppose pas au principe de solidarité de la retraite par répartition : elle le renforce. Au lieu d’une solidarité intergénérationnelle des actifs vers les retraités, il s’agit d’une solidarité des actifs vers les enfants. Par ailleurs, le système par répartition perdurera et les cotisations seront redistribuées à ceux qui ne peuvent pas épargner, par exemple les orphelins, les enfants de familles nombreuses, ou les chômeurs et autres inactifs. Enfin, la réforme prévoit que le capital des retraités qui décèdent soit reversé vers la Contribution Solidaire Initiale des enfants pour qu’avec le temps le système s’autofinance.

La Retraite Plus Tôt

Supprimer la suradministration permet de libérer des ressources et la réforme proposée prévoit, dans la mesure des possibles, d’allouer une partie des économies vers une augmentation des pensions actuelles et un abaissement de l’âge de départ à la retraite.
Par ailleurs, tandis que les cotisations retraites actuelles représentent plus de 20% du coût du travail et près de 30% du salaire brut, notre réforme se base sur des versements obligatoires de seulement 4%. Avec ce taux, les pensions de retraite sont sensiblement équivalentes à celles du système actuel, ce qui implique qu’une personne qui choisirait de volontairement épargner davantage pourrait ainsi partir bien plus tôt, ou avoir une pension de retraite bien plus élevée qu’actuellement. Ainsi, notre modèle financier montre qu’une personne pourra soit partir à la retraite avant 60 ans avec un revenu suffisant.

L’impact macro-économique

Passer d’un système de retraite par répartition à un système par capitalisation se fera sur la durée.
Au début, le système par répartition sera consolidé et les pensions augmentées. Ainsi, des personnes qui ont travaillé toute leur vie au SMIC perçoivent souvent à peine plus de 1000 euros par mois, quasiment le même montant qu’une personne qui n’aurait pas cotisé et qui perçoit l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), minimum vieillesse de 1043 euros par mois. Alors nous pensons qu’il serait juste d’augmenter les pensions de ceux qui perçoivent peu mais qui ont beaucoup cotisé en redirigeant une partie des économies réalisées en supprimant la suradministration vers les petites pensions.
Ensuite, les nouveau-nés percevront la Contribution Solidaire Initiale commenceront à capitaliser dès l’enfance à l’aide de la contribution parentale. Par ailleurs, chacun pourra ouvrir un compte retraite individuel au rendement annuel de 4% hors inflation, ce qui constituera un vecteur d’épargne qui permettra aux actifs de plus tard complémenter leurs pensions de retraite du système par répartition. Au fur et à mesure, un capital va ainsi s’accumuler.
À terme, l’objectif est que se constitue un capital collectif qui se transmettra de génération en génération et auquel chacun contribuera durant sa vie active : notre modèle montre que ce sera possible de partir à la retraite à la cinquantaine et de vivre ensuite de son capital. Ainsi, au fil du temps, le système de retraite s’apparentera à un revenu universel qui découlera d’une capitalisation collective : telle est notre vision du renouveau du contrat social appliquée à la retraite.
DF