Justice fiscale et croissance

La taxation des ultra-riches ou des super-profits est un dogme qui consiste à croire qu’on pourrait résoudre le problème de la précarité par une meilleure redistribution des revenus. Or les chiffres montrent le contraire. En 2017, les recettes fiscales de l’impôt sur la fortune étaient au plus haut avec environ 5 milliards d’euros. Tripler cet impôt rapporterait donc 15 milliards d’euros et redistribuer cette recette parmi la moitié de la population la plus défavorisée, soit 34 millions d’habitants, rapporterait à chacun 441€ par an, soit 36€ par mois, donc environ un euro de plus par jour. D’autres proposent une super taxe sur les super profits qui, selon leurs propres dires, rapporterait environ 15 milliards d’euros. Quant à prétendre combler les déficits publics, là encore les montants sont largement insuffisants puisqu’en 2024 il manquait 168,6 milliards d’euros. Êtes-vous d’accord pour reconnaître que même poussée à l’extrême, la logique redistributive ne résoudrait pas les problématiques de précarité ou de déficit public ?

Nous souhaitons donc dépasser le dogme de la redistribution. Nous pensons que la précarité et les déficits reculeront en permettant d’une part à tous ceux qui le souhaitent de s’épanouir, et d’autre part en incitant les entreprises à davantage se développer. Avant de redistribuer des richesses, il y a d’abord besoin d’en créer davantage. Nous proposons ainsi deux réformes des impôts pour lutter contre la fraude fiscale et pour favoriser la croissance.

La fraude fiscale représente un manque à gagner pour la collectivité. Les chiffres officiels de 2021 font état de 13,4 milliards d’euros de redressements tandis que le rapport non-officiel du syndicat Solidaires Finances publiques intitulé « Le VRAI rapport d’activité 2021 de la DGFiP » estime l’ampleur de la fraude fiscale autour de 80 milliards d’euros par an.

Parfois les fraudes fiscales portent sur des montants importants et pour dissuader les auteurs qui les commettent, nous proposons d’instaurer une peine plancher : un an de prison par palier de 100 000 euros de préjudice, jusqu’à hauteur du maximum encouru, et dans le respect de l’individualisation de la peine. Il ne s’agit pas de punir la fraude fiscale davantage qu’elle ne l’est déjà, il s’agit de la dissuader en modifiant le calcul du délit pour qu’au lieu d’une conséquence qui au final pourrait n’être que financière, la conséquence d’une condamnation pour une fraude de plus de 100 000 euros ait un impact dissuasif.

Cette réforme concerne toutes les fraudes fiscales, c’est-à-dire les fraudes commises par les particuliers dans le cadre de leur déclaration de revenus, qu’elles portent sur des revenus licites ou non, ainsi que les fraudes commises par les dirigeants d’entreprise et les personnalités politiques dans l’exercice de leurs fonctions.

Depuis plusieurs décennies déjà, les dirigeants politiques mettent en place des plans de relance par la redistribution d’aides économiques vers les entreprises. Or, par définition, l’État n’a pas de ressources propres donc cette approche déprime l’activité économique de ceux qui payent les prélèvements obligatoires, et au final, cela ne relance pas l’économie.

Nous proposons une approche différente. Plutôt que prélever des ressources aux entreprises les plus performantes, nous proposons au contraire d’exonérer de l’impôt sur les sociétés les entreprises qui réalisent plus de 10% de croissance par an. Cela leur permettra d’utiliser le montant de l’impôt qu’elles auraient payé pour continuer de se développer, par exemple en embauchant ou en faisant du développement commercial. En focalisant l’objectif sur l’augmentation du chiffre d’affaires plutôt que des bénéfices, nous incitons ainsi les dirigeants à rechercher la croissance plutôt qu’à se concentrer sur la baisse des coûts. Par ailleurs, cette exonération ne s’appliquera pas lorsque la hausse du chiffre d’affaires résulte d’une opération de croissance externe ou d’un artifice comptable.

Au final, cette réforme concernera principalement les PME et les ETI. En effet, le classement « Les champions de la croissance 2025 » des Échos montre que sur les 400 entreprises classées, 339 sont des PME et 56 des ETI, tandis que seules cinq réalisent plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires. Par ailleurs, la taxe mondiale minimale de 15% s’applique aux entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le manque à gagner serait de l’ordre de 2 milliards d’euros, à comparer aux 59 milliards de recettes d’impôt sur les sociétés en 2024. Mais surtout, une entreprise en forte croissance paiera plus tard un impôt sur un bénéfice plus élevé, ainsi que davantage de TVA et de charges sur les embauches, donc l’exonération est en réalité un investissement du collectif.

Plutôt que l’artifice redistributif des plans de relance ou qu’une réindustrialisation subventionnée par des prélèvements obligatoires, nous allons d’un côté inciter les entreprises à se développer, et de l’autre laisser un maximum de ressources possibles aux chefs d’entreprises les plus efficaces. Et ainsi sera atteint l’objectif des plans de relance : revitaliser l’économie.

Nos propositions de réforme des impôts ont deux objectifs. Premièrement, augmenter les recettes fiscales non pas en augmentant les prélèvements obligatoires mais en dissuadant la fraude fiscale. Deuxièmement, nous proposons d’exonérer les entreprises les plus performantes de l’impôt sur les sociétés car la démocratie économique consiste entre autres à nous fier au sens des affaires des acteurs de l’économie, donc à leur donner davantage de pouvoir économique pour qu’il y ait plus de croissance et moins de précarité pour tous.