Justice fiscale et croissance

La taxation des ultra-riches ou des super-profits est un dogme qui consiste à croire qu’on pourrait résoudre le problème de la précarité par une meilleure redistribution des revenus. Or les chiffres montrent le contraire En 2017, les recettes fiscales de l’impôt sur la fortune étaient au plus haut avec environ 5 milliards d’euros. Tripler cet impôt rapporterait donc 15 milliards d’euros et redistribuer cette recette parmi la moitié de la population la plus défavorisée, soit 33,5 millions d’habitants, rapporterait à chacun 447€ par an, soit 1,22€ de plus par jour. D’autres proposent une super taxe sur les super profits qui, selon leurs propres dires, rapporterait environ 15 milliards d'euros. Êtes-vous d’accord pour reconnaître que même poussée à l’extrême, la logique redistributive ne résoudrait en rien la problématique de la précarité ?

Nous souhaitons donc dépasser le dogme de la redistribution et pensons que la précarité reculera en permettant d’une part à tous ceux qui le souhaitent de s’épanouir, et d’autre part en incitant les entreprises à davantage se développer. Avant de redistribuer des richesses, il y a d’abord besoin d’en créer. Nous proposons ainsi deux réformes des impôts pour lutter contre la fraude fiscale et pour favoriser la croissance.

La fraude fiscale représente un manque à gagner pour la collectivité. Les chiffres officiels de 2021 font état de 13,4 milliards d’euros de redressements tandis que le rapport non-officiel du syndicat Solidaires Finances publiques intitulé « Le VRAI rapport d’activité 2021 de la DGFiP » estime l’ampleur de la fraude fiscale autour de 80 milliards d’euros par an.

Parfois les fraudes fiscales portent sur des montants importants et pour dissuader les auteurs qui les commettent, nous proposons d’instaurer une peine plancher : un an de prison par palier de 100 000 euros de préjudice, jusqu’à hauteur du maximum encouru. Il ne s’agit pas de punir la fraude fiscale davantage qu’elle ne l’est déjà, il s’agit de la dissuader en modifiant le calcul du délit pour qu’au lieu d’une conséquence qui au final pourrait n’être que financière, la conséquence d’une condamnation pour une fraude de plus de 100 000 euros ait un impact dissuasif.

Cette réforme concerne toutes les fraudes fiscales, c’est-à-dire les fraudes commises par les particuliers dans le cadre de leur déclaration de revenus, qu’ils soient licites ou non, ainsi que les fraudes commises par les dirigeants d’entreprise et les personnalités politiques dans l’exercice de leurs fonctions.

Depuis plusieurs décennies déjà, les dirigeants mettent en place des plans de relance par la redistribution d’aides vers les entreprises. Or, par définition, l’État n’a pas de ressources propres donc cette approche déprime l’activité économique de ceux qui payent les prélèvements obligatoires, et au final, ne relance pas l’économie.

Nous proposons une approche différente. Plutôt que prélever des ressources des entreprises les plus performantes, nous proposons au contraire d’exonérer de l’impôt sur les sociétés les entreprises qui réalisent plus de 10% croissance par an. Cela leur permettra d’utiliser le montant de l’impôt qu’elles auraient payé pour continuer de se développer, par exemple pour investir dans leur propre croissance. Par ailleurs, cette réforme incitera aussi les autres entreprises à se développer pour atteindre ce niveau de croissance en embauchant ou en faisant du développement commercial.

Plutôt que l’artifice redistributif des plans de relance ou qu'une réindustrialisation subventionnée par des prélèvements obligatoires, nous allons d’un côté inciter les entreprises à se développer, et de l’autre laisser un maximum de ressources possibles aux chefs d’entreprises les plus efficaces. Et ainsi sera atteint l’objectif des plans de relance : revitaliser l’économie.

Nos propositions de réforme des impôts ont deux objectifs. Premièrement, augmenter les recettes fiscales non pas en augmentant les prélèvements obligatoires mais en dissuadant la fraude fiscale. Deuxièmement, nous proposons d’exonérer les entreprises les plus performantes de l’impôt sur les sociétés car la démocratie économique consiste entre autres à nous fier au sens des affaires des acteurs de l’économie, donc à leur donner davantage de pouvoir économique pour qu’il y ait plus de croissance et moins de précarité pour tous.